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Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GAUDELOT CORENTIN AYMERIC STEPHANE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : les formations en ligne pour la prépa HEC. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de formations proposées dans le cadre des offres du site REUSSIRSAPREPA.FR par l’auto-entreprise GAUDELOT CORENTIN AYMERIC STEPHANE.

Toute commande passée sur un site appartenant à la société GAUDELOT CORENTIN AYMERIC STEPHANE implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes charges comprises.
La société GAUDELOT CORENTIN AYMERIC STEPHANE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société GAUDELOT CORENTIN AYMERIC STEPHANE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire via Stripe
  • soit par Paypal

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur aura deux possibilités : il peut dans un premier cas s’acquitter de la somme due en une seule fois ou dans un second cas payer en plusieurs fois (dans ce cas il est possible que la somme totale des paiements dépasse légèrement le montant d’un paiement unique).

Clause n° 6 : Absence de paiement

Si l’acheteur choisit l’option paiement en une seule fois, il est obligé de payer pour accéder à la formation.

Dans le cas où l’acheteur choisit l’option paiement en plusieurs fois, l’acheteur peut se voir retirer l’accès à la formation temporairement en cas de non-paiement le temps de payer la somme due.

Clause n°7 : Exclusion

Il est interdit à l’acheteur de partager ses codes de connexion avec un tiers ou de les mettre en vente. S’il le faisait, il serait immédiatement exclu des espaces élèves et non remboursé. Le prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêt si une telle action était constatée.

Clause n°8 : Conditions de remboursement

Pour chaque produit acheté, il est possible d’obtenir un remboursement dans les 15 jours suivants l’achat. Néanmoins, cette demande ne doit pas se faire après avoir consommé l’intégralité du contenu. En dessous de 10% du contenu consommé, la demande est acceptée directement. Au-delà de 10%, GAUDELOT CORENTIN AYMERIC STEPHANE se réserve le droit de refuser la demande de remboursement si celle-ci est jugée abusive.

Clause n° 9 : Accès et Livraison

La livraison est immédiate et effectuée en ligne. A l’achat de la formation, l’acheteur reçoit ses informations de connexion par mail et obtient un accès immédiat. L’accès aux produits numériques se fait sur la plateforme sécurisée systeme.io. L’acheteur peut accéder à son espace de formation quand il le souhaite.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société GAUDELOT CORENTIN AYMERIC STEPHANE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Coulogne (62137)

Fait à Coulogne, le 23/05/2020
Corentin Gaudelot